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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01958_20231017
17 octobre 2023
D, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DCA_24TL02083_20250327
27 mars 2025
A, représenté par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
Mme A B a été recrutée par le centre d'hémodialyse MG-Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02142_20250228
28 février 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes de Haute-Provence.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
B, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 5 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et
ORCA_22DA00205_20220616
A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 5 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et
ORCA_22DA00206_20220616
B, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions du 11 décembre 2019 et 9 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens
ORCA_22DA00207_20220616
A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 4 février 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants et
ORCA_22DA00208_20220616
A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions des 11 juin et 2 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants
Juge des référés
ORCA_24BX02936_20250212
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 octobre 2024 de la présidente de la
DCA_21BX02986_20230425
25 avril 2023
Mme A B a été recrutée par le Centre d'hémodialyse - MG Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.
ORCA_25LY01958_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Ahmad, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de procéder à la levée de son inscription aux fins de non-admission dans le système d’information
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02466_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Dufieux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° 47-2020-08-05-001 du 5 août 2020 par lequel
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Léon Duhamel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
Le 25 février 2008, elle a été opérée à l'œil droit, puis le 26 mai 2008, à l'œil gauche, en vue de la pose d'une " valve d'Ahmed ", système de drainage et de régulation de la pression oculaire.
DCA_20PA03848_20220413
2ème chambre
DCA_25PA03255_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ahmad demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2425980 du 20 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
ORCA_25NC01725_20260116
16 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 18 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme E, représentés par Me Ahmed Akaba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_24LY02801_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Ahmed, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire
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