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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
été victime la veille en fin de journée lors de son retour à son domicile situé à Mareau-aux-Prés, alors qu'elle circulait rue Neuve, d'une perte de contrôle imputable notamment à la présence de gravillons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Gravelotte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement d’annulation du 6 décembre 2024 ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l’Etat la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tribunal administratif de Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa « demande d’achat de terrain lotissement 49 d’adressage au 6 impasse Hubert Gravillon
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Alagapin-Grapiot, avocate, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Tant le rapport de présentation que le projet d'aménagement et de développement durable du SCoT du Pays Graylois fixe un objectif général d'augmentation de la production d'énergie renouvelable, notamment
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route pour délimiter les deux voies de circulation, des gravillons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Au mois d'août 2019, la société LDV Signalisation a réalisé, au carrefour de la rue Jules Michelet et de la rue de l'Eglisette à Oyonnax, des travaux consistant à écrêter, par ponçage, les gravillons de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
doctrine administrative mentionnée au n° 10 du BOI-CF-DG-40-10 et au n° 160 du BOI-BIC-RICI-10-10-60 ainsi que la réponse ministérielle du 19 septembre 1996 à la question écrite n° 13819 du sénateur Gruillot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Boudiba de la SCP Noirjean Girard Boudiba Graillot, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme mise à la charge de l’Etat de 2 000 euros à 50 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
doctrine administrative mentionnée au n° 10 du BOI-CF-DG-40-10 et au n° 160 du BOI-BIC-RICI-10-10-60 ainsi que la réponse ministérielle du 19 septembre 1996 à la question écrite n° 13819 du sénateur Gruillot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B, représenté par Me Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal des pensions militaires de Nancy du 10 juillet 2019 ; 2°) d'annuler la décision de rejet du ministre de la défense
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
compensation et de suivi réduisent de manière adéquate les impacts des projets sur la vie et l'habitat de l'Œdicnème criard ; - le projet n'emporte pas de destruction et de dégradation notable du Petit gravelot
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la coke métallurgique (sable noir) et de la magnésie, qui constituent des matériaux non dangereux, ainsi que des fumées de silice, du sulfate de sodium, des mélanges de ces deux produits et des gravillons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F... pour la construction de 3 abris pour chevaux, d’une graineterie et d’un hangar de stockage sur un terrain situé 1 650 chemin des Villars sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur ce point, la zone de stationnement sous le futur auvent, ainsi que le chemin d'accès gravillonné et les bandes de terrain situées le long de ce chemin et appartenant à un voisin ou faisant l'objet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De Montigny
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
pas des pièces du dossier qu'un dispositif de traitement des eaux pluviales eut été nécessaire au regard des caractéristiques du projet et ce, dans la mesure où il s'implante sur un terrain déjà gravillonné
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, représenté par Me de Montigny et Me Graillat, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
soutient que : - les circonstances exactes de l’accident en litige ne sont pas établies avec certitude, de sorte qu’il est impossible de savoir si l’intéressée a chuté en raison de la présence de gravillons
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