Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
L'Etat n'étant pas pour l'essentiel la partie perdante dans la présente instance, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SARL Alain Rubiano
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, les intéressés soutiennent qu'ils craignent pour leurs vies en cas de retour en Albanie en raison des agissements du père de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21930_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une note en délibéré a été présentée le 6 mars 2025 pour la SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01812_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dès lors qu’il résulte de ce qui précède que l’advagraf et le cellcept sont disponibles en Albanie, les attestations d’une pharmacie de la ville d’origine de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
psychologique sévère l'expose à des conséquences exceptionnellement graves en l'absence de soins appropriés et que l'accompagnement médical dont elle relève ne pourra être dispensé effectivement en Albanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 14 mars 2022, confirmée par un certificat délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune d’Alleins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Contrairement à ce que soutient la ministre de la transition écologique, le jugement du tribunal administratif de Grenoble ne se borne pas à faire état des énonciations des parties.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01947_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur la décision du 4 mai 2023 fixant l'Albanie comme pays de destination : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort d'un courriel de l'ambassade de France en Albanie du 29 avril 2016, dont la requérante ne démontre pas l'obsolescence, que l'offre de soins en Albanie est complète et équivalente
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société VOA Verrerie d'Albi exerce une activité de fabrication de verres creux.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01038_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier d'Albi a été enregistré le 22 avril 2021, postérieurement à la clôture d'instruction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
ne sauraient être regardés comme suffisants pour infirmer l'avis de l'OFII sur l'existence d'un traitement approprié en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22384_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pièces versées aux débats pour conclure qu'il ne serait pas justifié que son fils ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical, de traitements et d'une prise en charge adaptés à son état de santé en Albanie
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02083_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la préfète de l'Ardèche n'aurait pas pris une autre décision si Mme A avait été mise en mesure de lui faire part, d'une part, de ce qu'elle avait introduit un recours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00964_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Toutefois, les circonstances de son départ d'Albanie ne sauraient être établies faute de déclarations précises et crédibles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02326_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle sera exposée à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de menaces dont elle pourrait faire l'objet en Albanie
Source officiellePage 3 sur 75