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Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01961_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2102526 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01994_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01999_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2021, 14 janvier 2022 et 7 avril 2022, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01721_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

B... est arrivé à Barcelone avec un visa court séjour espagnol en mai 2023.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02751_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire d'Ajaccio a refusé de faire droit à cette demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01388_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Par un jugement n° 2301176 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, et des pièces enregistrées les 1er août et 13 octobre 2025, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00886_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02624_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 11 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01792_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 19 avril 2023 et le 2 mai 2023, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02851_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 23MA02851 le 28 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 25 mars 2024, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00555_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Par une décision en date du 31 mai 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01700_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Par un jugement n° 2200502 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02630_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01290_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02844_20230605

Admin. Appel