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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01203_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-50-20 et BOI-CTX-DG-20-20-20 ; - l'administration n'a formulé aucune demande de pièces comptables auprès de l'expert-comptable de la société ; - la circonstance que la SARL ACV a été placée en liquidation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02034_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 5 à 7 du jugement. 3. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est constant que la commune de Bons-en-Chablais n'a pas accepté la société EDN Protect incendie en tant que sous-traitante.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
-30-10-40 n° 190, n° 200 et n° 260 et BOI-BIC-DECLA-30-40-20-20 n° 20, n° 30, n° 40, n° 50 et n° 150 du 12 septembre 2012.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04087_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
E D alias A ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. E D alias A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01861_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B épouse A C, ressortissante tunisienne née le 8 novembre 1979 à El Alia, est entrée en France le 29 mars 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
-1 du code de justice administrative, de reconnaître aux agents publics du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, c’est à bon droit que le premier juge lui a retiré le bénéfice de l’aide juridictionnelle. En ce qui concerne l’instance d’appel : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00543_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Alice Benveniste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01214_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le préfet produit en défense plusieurs mises en cause de la requérante sous différents alias pour des vols par effraction commis dans plusieurs départements.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a estimé que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que pour le motif tiré de l’erreur d’appréciation, le tribunal a annulé la décision édictée le 22 août 2024 à l’encontre de M. B....
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