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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00599_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01878_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01259_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral du 22 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 2 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant à la Cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02152_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01987_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02704_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103391 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02720_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200148 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02772_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 23MA02772, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01561_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00010_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04250_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 juin 2021 ; 2)°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant obligation de quitter le territoire et fixant le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00996_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réformer le jugement du 22 février 2022 en tant qu'il rejette
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00997_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00567_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02350_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02180_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 16 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des
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