Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Alonso-Garcia, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la requête et, à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 9 septembre 2025, le CHUM, représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Par un mémoire, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 16 janvier 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, a demandé à la cour

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.

Il est par ailleurs constant que la SARL Financière Alfonso n’a pas sollicité de l’administration la communication des documents contenant ces informations.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 23 septembre 2025, la SAS Fryan, représentée par Me Alonso, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique du Cap d’Or et de Me Locatelli, représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Polyclinique Notre Dame et de Me Locatelli, représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Polyclinique Les Fleurs et de Me Locatelli, représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique Les Lauriers et de Me Locatelli, représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SA Clinique Saint Michel et de Me Locatelli représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique Bouchard et de Me Locatelli représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont représentant la SAS Clinique Jeanne d’Arc et de Me Locatelli représentant l’EFS.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Lu en audience publique le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé P. SANSONLe président, Signé J.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Alfonsi, président, ' M. Mahmouti, premier conseiller, ' M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022.