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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00991_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
M et Mme D..., ressortissants albanais nés respectivement en 1981 et en 1984, ont déclaré, sans en justifier, être entrés sur le territoire français le 16 mai 2017 accompagnés de leurs deux enfants mineurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00430_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, ressortissant albanais, est entré en France selon ses déclarations en 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01436_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., ressortissant albanais né le 20 juin 1995, est, selon ses déclarations, entré sur le sol français, en dernier lieu, le 9 mars 2024 et s’y est maintenu sans solliciter son admission au séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ressortissant albanais, relève appel du jugement du 27 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01755_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, ressortissant albanais, relève appel du jugement du 6 avril 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02463_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, ressortissant albanais né le 31 décembre 1989, est entré une première fois en France en 2018 et est retourné dans son pays en vue d'y solliciter un visa, lequel lui a été refusé le 25 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, ressortissant albanais né en 1994, est entré en France en mai 2016, selon ses dires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01465_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissant kosovar titulaire d’un passeport albanais, né le 28 août 2002, déclare être entré en France en 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, ressortissant albanais né le 20 septembre 2001, relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er septembre 2021 , qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour cette dernière des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé albanais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02223_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, ressortissant albanais né 17 novembre 2003, entré en France le 1er juillet 2017 selon ses déclarations, a présenté une demande de titre de séjour le 1er juillet 2021 au regard de ses liens familiaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01080_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, ressortissant albanais, né le 10 décembre 1968, relève appel du jugement du 17 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03328_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
seuls l'indisponibilité du traitement de l'intéressé en Albanie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il évoque également différentes questions sans lien avec le litige, tel que le système général de protection sociale en Albanie, le régime de la responsabilité médicale en droit albanais, ou encore la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00217_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, ressortissant albanais né le 20 janvier 1967, est entré en France le 25 février 2017, sous couvert de son passeport biométrique albanais, accompagné de son épouse et de leur fils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02863_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, ressortissant albanais né le 25 octobre 1984, a déclaré être entré en France le 21 mai 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01255_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, ressortissant albanais né le 1er mai 2003 et entré en France le 11 décembre 2021 selon ses déclarations, a sollicité, le 10 mai 2022, un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02625_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
M. et Mme C, ressortissants albanais, sont entrés en France en mai 2022 selon leurs déclarations. Mme C a donné naissance à une fille, A, le 13 septembre 2022 à Périgueux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
M. et Mme C, ressortissants albanais, sont entrés en France en mai 2022 selon leurs déclarations. Mme C a donné naissance à une fille, A, le 13 septembre 2022 à Périgueux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03685_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 15 décembre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 3 sur 66
ALTANA
26/07/2026
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ALTANA
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