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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le projet porté par la société Engie PV Les Lilas consiste à installer, sur d’anciennes carrières remises en eaux, 24 340 panneaux photovoltaïques sur des structures flottantes amarrées soit par des chaines
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
préalable pouvait donc être présentée dans le délai prévu par l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020, en application de la jurisprudence Amar
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Paris seulement en ce qu'il a rejeté ses demandes présentées à titre reconventionnel contre la société Lisea à l'exception de celle portant sur la rémunération des prestations croisées à la jonction d'Ambarès-et-Lagrave
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03031_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., constaté que l’intéressé devait être regardé comme ayant la garde du corps‑mort auquel il avait amarré son navire et prononcé au titre de cette contravention de grande voirie, une amende de 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
services annexes, moins importants dans le bassin de l’Amarrage, notamment en termes de fourniture d’énergie électrique et compte tenu de l’éloignement de l’entrée et de la sortie du port des navires amarrés
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ce quartier comptait, à la date de la décision attaquée, trois officines pour 5 750 habitants : la pharmacie KLM au Nord de la RD 77 ainsi que les pharmacies Ammar et Roques-Troubat, au Sud de la RD 77
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
n'est pas démontrée ; - il n'est plus propriétaire de l'anneau n° 90 depuis le 31 décembre 2017 ; - il n'est pas propriétaire du bateau concerné ; - la régie ne justifie pas que le bateau était amarré
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... et Mme D..., qui étaient informés de la circonstance que leur voilier y était amarré au moins depuis le 25 juillet 2023, n’ont pas effectué la déclaration de sortie prévue par les dispositions citées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A n'a pas amarré son navire dans la zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) du lieu-dit " Bruel " mais en dehors de cette zone, sur le domaine public maritime.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
résultent d'un défaut d'entretien et de surveillance de l'écluse " 1 Roanne ", est bien imputable à Voies navigables de France ; - la montée subite des eaux a entrainé une gite anormale des péniches amarrées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A est propriétaire, était amarré au point kilométrique 69,000 en rive droite de la Seine sur le territoire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, représentée par Me Monteret-Amar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
services annexes, moins importants dans le bassin de l’Amarrage, notamment en termes de fourniture d’énergie électrique et compte tenu de l’éloignement de l’entrée et de la sortie du port des navires amarrés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
en vue de recouvrer la somme totale de 13 163,80 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire des navires " Spirit of Barbuda ", " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II " amarrés
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00772_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A D, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207308 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
poste n° 8 n’est pas situé en face du poste n° 10 ; -par ailleurs, aucune disposition et notamment pas celles du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages n’imposent aux navires amarrés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officiellePage 3 sur 9