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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
fonctionnelle de principe entre le juge des référés et le juge du fond, deux critères cumulatifs doivent conduire à s’interroger sur le risque d’impartialité objective et fonctionnelle de magistrats amenés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administration a réintégré dans ses bénéfices la provision pour risque sanitaire des salariés alors que celle-ci est suffisamment justifiée dans son principe et son montant ; en effet, le risque qu’elle soit amenée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
rideaux ", la société Perrin Raymond, titulaire du lot " menuiseries intérieures et parquets ", responsables de l'ensemble des désordres déclarés par l'OPH, dommages pour lesquels la SMABTP a et sera amenée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Rouen, représenté par Me Amélie Chiffert, conclut au rejet de la requête, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00092_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00378_20230810
10 août 2023
10 août 2023
méconnaît son droit à être entendue, reconnu comme principe général du droit communautaire et garanti par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, dès lors qu’elle n’a pas été amenée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01777_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Amiel de la SELARL Céline Donat et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
générateur ni du moindre préjudice ; - Le caractère frustratoire de l'expertise sollicitée est patent ; - L'intéressée ne fournit strictement aucun élément permettant de démontrer qu'elle pourrait être amenée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01465_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
aller et venir, dès lors qu’elle la contraint à rester à son domicile, à rester dans le département du Puy-de-Dôme et l’oblige à se présenter quotidiennement au commissariat de police, à l’heure où elle amène
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21701_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Pronatura, représentée par Me Amet, demande à la cour : - l'annulation du jugement du 30 juin 2022 ; Par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00098_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
100,55 euros correspondant aux revenus de solidarité active indument perçus ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de lui octroyer des délais de paiement plus amples
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
dans les tunnels de désenfumage, dès lors que la solution des pompes de relevage mise en œuvre en 2014, et qu'elle a financé, a permis de mettre fin aux désordres ; - les désordres affectant les amenées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que l'obligation de réacheminement s'applique au transporteur qui a amené un ressortissant d'un Etat tiers à la frontière extérieure de " l'espace Schengen " depuis un pays
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris demande le remboursement d'un capital de 827 536,80 euros au titre des dépenses de santé exposées après le 12 octobre 2021 et qu'elle sera amenée à supporter
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte des dispositions citées aux points 5 et 6 que si les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées depuis l’habitation de Mme C... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01771_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Amiel demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408044/8 du 4 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03541_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21848_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société Pronatura, représentée par Me Amet, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 30 juin
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