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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22598_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22683_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A D, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22684_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22696_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03212_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice résultant du coût des travaux de remise en état de la parcelle anciennement cadastrée section J n° 433, devenue ZH 72 : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01388_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

école dite " Michelet " et de l'ancien théâtre contigu n'a pas abouti.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02467_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01350_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Il résulte des termes clairs de sa requête que Mme B demande, non l'annulation des décisions du directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des 13 février et 15 mai 2018

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01376_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Dans la mesure où la pose de carrelages sans enlèvement de l'ancien revêtement requiert un support homogène et parfaitement adhérent, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mais de simples travaux d’entretien qui présentent un caractère déductible au regard des dispositions de l’article 31 du code général des impôts ; les travaux de reconstruction réalisés dans l’ancienne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00018_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02491_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00474_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00477_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00478_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C, né le 16 septembre 1940 à Mila (Algérie), est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00480_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00481_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00482_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B C, qui est arrivé en France avec sa famille le 16 novembre 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03545_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de les admettre au bénéfice du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens

Source officielle

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