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219 résultats pour « Andreini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02240_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la commune de Wimmenau, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00336_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00789_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02460_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02636_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC01468_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la commune de Wimmenau, prise en la personne de son maire en exercice, représentée Me Andreini, demande à la cour de prononcer le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01314_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02412_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02440_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01293_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01756_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02135_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00748_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03032_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301632 du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02848_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a pas annulé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00415_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02920_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00776_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01428_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

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