Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A cette date, il était dû au moins une année d'intérêts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C au titre des années 2013 et 2014.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02039_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il ne ressort pas de l'extrait du site du journal " Les Echos " produit par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02835_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Quant à l’année 2018 : 13.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'année 2019 au motif que le nombre de candidats auditionnés était déjà atteint ; le jury ne l'a pas déclarée admissible au titre des années 2020 et 2021 ; - le jugement lui enjoignait seulement de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2011, n° 81428, relative aux contributions pour frais de contrôle versées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2011, n° 81428, relative aux contributions pour frais de contrôle versées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2011, n° 81428, relative aux contributions pour frais de contrôle versées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2011, n° 81428, relative aux contributions pour frais de contrôle versées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00859_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
code général des impôts ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-BIC-PROV-40-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle à une question du député Mutter, publiée au Journal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rectifier les informations erronées ou incomplètes qui auraient pu être diffusées concernant la délibération du 21 novembre 2022 ; 5°) d'ordonner la publication du jugement à intervenir dans un journal
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
civile précédente ; / b) Ou 34 900 euros l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a. / II. - 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, député, publiée au Journal officiel des débats du 17 mars 1997.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les requérants ont réalisé, à compter de l'année 2010, des travaux d'aménagement de leur appartement privatif avec création de chambres et de salles de bain.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2012 à 2015, des suppléments d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2013 et des prélèvements à la source au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02090_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., qui réside en France depuis le courant de l’année 2002, a travaillé en tant qu’ouvrière du textile au sein de l’entreprise Texity, devenue Logiplast, dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
un régime réel d'imposition à compter de l'imposition des revenus de la première année suivant la période triennale considérée. / II.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02017_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
2013 à 2015 correspondant à l’admission de charges d’un montant de 32 394 euros pour l’année 2013, 32 554 euros pour l’année 2014 et 33 896 euros pour l’année 2015 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 cité ci‑dessus, à compter du 1er janvier de l’année
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
pas le rejet de sa comptabilité au titre des autres années.
Source officiellePage 3 sur 85