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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à l’identique ce qui fait obstacle à cet élargissement ; – une injonction de délivrer le permis sollicité ne peut être prononcée eu égard à la situation de fait, le mur de clôture ayant été démoli, l
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes de l'article 606 du même code : " Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. / Celui des digues et des murs de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Muller-Pistré, représentant l'EHPAD " les jardins du Gô ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside en France depuis l'année 2014 et vit avec son mari, qui réside régulièrement en France depuis l'année 2017, depuis le 29 août 2019, date à laquelle ils
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
implicite par laquelle le président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a rejeté leur demande présentée le 28 mars 2019 tendant à ce que cette métropole réalise les travaux de confortement du mur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2016 à 3 967 euros, dont 285 euros imputables sur leur revenu global de l'année 2016 et 3 142 euros reportables sur les revenus fonciers de l'année 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
suivie d’effets ; - la commune a commis une faute en ne reconstruisant pas le mur de soutènement à l’identique ou du moins en ne réalisant pas un mur présentant les mêmes capacités de soutènement et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00711_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B continue d'édifier cette clôture en y ajoutant régulièrement des parpaings et qu'il n'a pas enduit les deux côtés de ce mur dans un ton pierre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Or, l'administration fiscale relève que la société Muller Assets Holding n'a déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2008 ni au titre du premier semestre de l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B au titre de l'année 2014 est réduite d'une somme de 45 223 euros. Article 2 : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00633_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2009 à 2012 et, pour l'année 2015, quatre certificats médicaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme C A, ressortissante kosovare née le 27 janvier 1990, est entrée sur le territoire français le 15 novembre 2019 munie d'un visa court séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Saisie, au cours de l’année 2016, d’une plainte de Mme A... concernant la dégradation de l’enduit qui avait été appliqué sur ce mur, la commune a fait réaliser une reprise de cet enduit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ayant constaté au cours de l’année 2021 la présence de fissures importantes sur le mur de soutènement qui sépare leur parcelle de la voie publique, ils ont sollicité la prise en charge des travaux de réfection
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au cours de l'année 2007, M. et Mme E, copropriétaires des lots n° 18 et 24 dans l'immeuble collectif situé au 16 rue du Transvaal à Paris ont constaté des fissures sur les murs de leur appartement, lesquelles
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
concordent avec le plan réalisé par la société qu'elle a mandatée en vue des travaux de remise en état du mur de soutènement en litige pour établir que le mur se situe bien sur la propriété de Mme D et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
sa parcelle, y compris celui qu'il qualifie " de soutènement ", et des murs intérieurs, qui se seraient effondrés du fait d'un défaut d'entretien de ce mur " de soutènement " qui appartiendrait à cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif a retenu à tort que le mur correspond aux anciens remparts de la ville, alors qu'il s'agit du mur de clôture de la propriété acquise par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
à ce que fait valoir sans précision la commune de Valbonne, n’inclut pas de travaux d’amélioration de ce mur.
Source officiellePage 3 sur 63
MULLER, Anne-Marie, Louise, Hélène
19/06/2026
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MULLER, Anne-Elisabeth, VANNI
18/06/2026
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ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
07/04/2026
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MULLER, Jennifer, Chantal, Anne-Marie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux partie
25/03/2026
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ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER
16/12/2025
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