CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pour refuser de renouveler la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » de Mme A..., le préfet du Val-d’Oise a relevé qu’inscrite en deuxième année de licence « biologie moléculaire du

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01776_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

N’ayant toujours pas obtenu ce diplôme, il a été autorisé à se réinscrire une troisième année en master 2, pour l’année 2022-2023, afin de pouvoir le valider. Si M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02677_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2020.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03608_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

La commune du Val a adressé au préfet du Var, le 26 mars 2018, sur le fondement des dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances, une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA00427_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00418_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

C a été régulièrement communiquée à la préfète du Val-de-Marne, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04900_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

l'année 2022-2023. 4.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01166_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00191_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

C B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00294_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

; 3°) d'enjoindre à l'UPEC Val-de-Marne de lui attribuer le diplôme de licence 3 " Chimie Sciences de la Vie parcours Chimie-Biologie " au titre de l'année universitaire 2022-2023 ; à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00935_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marmande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération de Val de Garonne Agglomération

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01596_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

La chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire (CCI Centre-Val de Loire) relève appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00439_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de distribution et de traitement des eaux (STDE) de la Vallée de la Noye et M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01706_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Elle a été ajournée ensuite en première année de master de droit public à l'université de Limoges au cours de l'année 2020-2021, puis a redoublé sans valider sa première année à l'issue de l'année scolaire

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00023_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 6 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement ; Le préfet du Val-d'Oise soutient que : - M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04292_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

en tant qu'elle l'a ajournée au titre de l'année universitaire 2020-2021 en deuxième année de médecine et, à titre subsidiaire, en tant qu'elle s'est prononcée sur l'admission des candidats et leur classement

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04293_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02997_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Par suite, la requête du préfet du Val-d'Oise est devenue sans objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04030_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

isolation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner la communauté d'agglomération " Val

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) pour l'année 2017 et de mettre à la charge de l'université d'Evry-Val-d'Essonne la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

Page 3 sur 2164

← Précédent Suivant →