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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
laquelle le maire de Montreuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les époux B pour des travaux d'agrandissement et de modification d'une maison et de ses annexes, situées 28 rue Edouard
2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., enseignante au lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz à Milhaud (Gard), a subi le 21 novembre 2019 un accident de la circulation qu’elle a déclaré comme accident de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Edouard Habrant demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2312495 du 26 février 2024 rendu par
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00148_20230601
1 juin 2023
pathologie rénale chronique particulièrement grave, qu'il a fait l'objet d'une transplantation rénale en avril 2019 au sein du service de transplantation, néphrologie et immunologie clinique de l'hôpital Édouard
1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00152_20251202
2 décembre 2025
fils du couple, nés le 29 août 2014 et le 9 septembre 2018, porterait atteinte à leur équilibre ou à leur développement, la seule mention des troubles cognitifs et d’apprentissage de l’un d’entre eux, Antonjo
4ème chambre
DCA_21NT03063_20220520
20 mai 2022
Ainsi qu'il a été exposé au point 4 Elisabeth-Antonia B, âgée de quatorze ans à la date de l'arrêté contesté, a vécu pendant plusieurs années séparée soit de son père, soit de sa mère compte-tenu des choix
DCA_21TL21294_20220721
DCA_21TL21295_20220721
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00313_20240416
16 avril 2024
avril 2023, tendant au remboursement des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés de ce tribunal afin de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C à l'hôpital Edouard
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté le terrain cadastré section D n°58 situé 157 rue Edouard
4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
la certification complémentaire « français langue seconde » depuis 2010, exerce des missions de coordonnatrice de l’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du collège Édouard
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
B, alors aide-soignant au sein de l'hôpital Edouard Herriot, a été victime le 14 juillet 2012 d'un accident de la circulation, qui a été reconnu comme accident de trajet, et a été placé en congé de maladie
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
l'officine de pharmacie de la SELARL Pharmacie Galler du 463 rue Léon Gambetta à Lille vers un local situé dans le centre commercial Lillénium (cellules A13 en partie, A 14 et A 15) au 192 rue Geneviève Anthonioz
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
K , est décédé alors qu'il était pris en charge en urgence par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL).
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
Par une délibération du 7 juin 2022, prise sur le fondement de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, il a également instauré un périmètre d'étude - Rue des Fleurs-Rue Geneviève Anthonioz-de-Gaulle
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, l'association Picardie Nature, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
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