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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Victor Hugo de Carpentras, devenu centre de formation des apprentis de l'éducation nationale de Vaucluse (CFA EN 84).
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Victor Hugo de Carpentras, devenu centre de formation des apprentis de l’éducation nationale de Vaucluse (CFA EN 84).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
2017 par lequel le maire de Menton a délivré un permis de construire à Mme A... pour le remaniement de la toiture, l’extension de 32 m², la rénovation de façade d’un bâtiment, et la démolition d’un appentis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00607_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Pour ajourner à deux ans la demande de Mme A, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée poursuit un enseignement dans un centre de formation d'apprentis
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21267_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pierre de Coubertin de Carpentras, devenu centre de formation des apprentis de l'éducation nationale de Vaucluse (CFA EN 84).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02856_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A pour l'extension d'un appentis. Par une ordonnance n° 2201450 du 2 novembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle ne s’applique pas aux apprentis-ingénieurs. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03930_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
fait de n'avoir jamais appris la langue française avant son entrée en France, il résulte en revanche de ces bulletins et des attestations de son employeur et du directeur du centre de formation des apprentis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01938_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D a été admis au centre de formation des apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson à compter du 1er janvier 2020 et qu'il a signé un contrat d'apprentissage le 26 décembre 2019, prenant effet au 2 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet se situe sur une parcelle occupée par des appentis et des constructions accessoires de qualité médiocre.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
dans un établissement public d'enseignement ; - son préjudice est établi ; le recteur de Caen a en effet mis en œuvre la pondération litigieuse et reconnu qu'une heure d'enseignement devant les apprentis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il lui est aussi reproché le fait de ne pas avoir assuré la pérennité de la convention signée en 2015 relative à l’accueil des apprentis du centre de formation des apprentis (CFA) et du groupement d’établissements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03377_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'il justifie avoir été employé en qualité d'apprenti boulanger, du 7 novembre 2016 au 31 août 2019, puis avoir conclu un contrat de professionnalisation en qualité de maçon, avant d'être de nouveau employé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En premier lieu, il résulte des dispositions du code du travail relatives à la durée limitée des conventions créant un centre de formation d'apprentis, successivement codifiées aux articles R. 116-21 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'académie de Besançon n'a pas pris en compte les services d'enseignement qu'il a accomplis, avant sa réussite au concours externe de professeur de lycée professionnel, au sein du centre de formation des apprentis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'ordre intérieur insusceptible de recours ; - elle porte atteinte à ses droits et prérogatives dans la mesure où elle prévoit que l'intéressé devra réaliser des heures au centre de formation des apprentis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03674_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’association Centre régional de formation multiprofessionnel agit comme gestionnaire d’un centre de formation des apprentis et a conclu avec plusieurs établissements d’
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lequel le maire de la commune de Dampmart a refusé de lui délivrer un permis de construire tendant à la surélévation d’un garage existant afin d’y créer un niveau d’habitation et à la démolition d’un appentis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00014_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
judiciaire, laquelle s'impose à tous, le responsable de la maison de l'enfance du département des Yvelines était en compétence liée pour refuser la scolarisation du fils des requérants ailleurs qu'aux Apprentis
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur, pas plus qu'il ne justifie du caractère réel et sérieux de sa scolarité ni de la poursuite de ses études en qualité d'apprenti
Source officiellePage 3 sur 24