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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Bénédicte Anav-Arlaud, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, dans l’hypothèse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Delmas, représentant la commune de Saint-Jean, et de Me Arnaud
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La région Occitanie a entrepris en 2015 la construction de la nouvelle faculté de médecine sur le campus Arnaud de Villeneuve à Montpellier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02652_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société Le bar à Bières " Le B ", représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un procès-verbal établi le 16 décembre 2021 par un agent assermenté de Voies navigables de France et qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, il a été constaté que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J L, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand-Dubourg représentant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier, 1er juillet et 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Arnauld Noury, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B et l'un de ses collègues ont été appelés dans l'unité Artaud notamment pour demeurer en appui à l'extérieur d'une chambre pendant que le personnel soignant prenait en charge un patient contentionné,
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Louis Armand
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Etandex, représentée par l'AARPI LMT Avocats, agissant par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2025 et 24 février 2026, la SCI Toti, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01065_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2402017, 2404955 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de refus de la demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il est constant que sa détention en France métropolitaine a, compte tenu du coût du déplacement, mis fin aux visites qu’il recevait de sa famille, rendues difficiles en raison du coût du déplacement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00391_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si ce mariage revêtait un caractère relativement récent à la date de l'arrêté, le requérant produit plusieurs attestations établies entre 2020 et 2023 par Mme A, qui affirme avec constance que le couple
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22BX01778, la société Etandex, représentée par Me Arnaud, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Bonne, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SCI Le Mole
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21393_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D C, représentés par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) de constater l'illégalité et d'annuler l'avis du préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
habitation, en une modification des façades ainsi qu'en la création d'une extension - sur un ensemble immobilier existant implanté sur les parcelles cadastrées section D n° 44 et 414 situées avenue Louis Arnaud
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A, alors qu'elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), pour une coarctation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02410_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui
Source officiellePage 3 sur 8