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La société « Fruits de la Terre », anciennement Wall-GC, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 31 mai 2023 par laquelle la communauté de communes d’Arcis

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01592_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin et 15 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02669_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 27 juin 2023, Mme B, représentée par l'Aarpi Maouche de Folleville Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00764_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B A, représenté par l'association d'avocats AARPI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le directeur du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00973_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En conséquence, la société Arve Lotissements a sollicité, le 31 juillet 2020, l'octroi du permis d'aménager.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02746_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Rivière Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2218541 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03101_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

B, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et la décision implicite de rejet de sa demande ; 2°) d'enjoindre au centre

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00640_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Mme A..., représentée par Me Arvis, a présenté des observations, enregistrées le 25 mars 2026, au moyen relevé d’office, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01214_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2100998 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a admis l'intervention de Mme B A et a rejeté la demande de la société Arve Lotissements.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05155_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2022 et 5 et 29 janvier 2024, l'association Francophonie avenir, représentée par la SCP Arvis avocats, doit être

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02719_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 15 avril 2019 et la décision implicite rejetant son recours hiérarchique

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01996_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

ar un jugement n° 2009035 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03728_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02924_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Gauché de l’AARPI Ad’vocare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du 10 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01276_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre 2019, 8 novembre 2019 et 10 janvier 2020, la société Eurovia, représentée par l'AARPI d'Herbomez et associés, avocats, demande à la cour de rejeter

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03191_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son site de Contamine-sur-Arve

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03192_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00726_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

aris a rejeté les recours gracieux formés à l’encontre desdits titres de recettes ou, à titre subsidiaire, de condamner la Ville de aris à lui verser une indemnité d’im révision d’un montant de 7 702

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