Le SYMSAGEL, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente-assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme

E, à Me Audrey Benamou-Levy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 18 octobre 2022.

Comment by MILON Audrey: En effet, ce n’était pas la bonne version du texte.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Audrey Allain, au préfet des Yvelines et au ministre de l'intérieur.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - MmeFlorence Mastrantuono, première conseillère.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, président de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente-assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

B A, à Me Audrey Lerein, au préfet du Val-d'Oise et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, M.

le 14 septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 29 novembre 2021, la communauté de communes du Ternois, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.