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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03128_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente
Juge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit armé en cours, de son métissage azéro-arménien et de la situation dans le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
venant masquer tout ou partie des éoliennes, et s'agissant du parc éolien de Bois Chardon, les dix éoliennes sont particulièrement visibles depuis la D1, l'A20 et les bourgs de Saint-Sébastien et Azérables
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
supérieure à celle prévue ; - les désordres trouvent leur origine dans l'absence d'entretien de la noue qui devait drainer l'eau, l'absence d'exutoire, et plus généralement l'absence d'entretien sur l'azurage
4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
Mme B, exploitante agricole sur le territoire de la commune d'Azerables, exerce depuis 2011 une activité d'accueil et d'hébergement d'enfants en difficulté.
6ème chambre
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
S'ils soutiennent qu'ils ne peuvent lire le français, il ressort des comptes rendu d'entretien qui se sont tenus avec l'aide d'un interprète en langue azéri, langue que les intéressés ont déclaré comprendre
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