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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01939_20251215
15 décembre 2025
B..., représentées par Me Barnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud
5ème chambre
DCA_22NT03929_20240423
23 avril 2024
B, lequel se présente lui-même comme un " leader politique " en Guinée, ne peut s'opposer à la volonté de ses parents au risque d'être banni et de " faire honte à toute la communauté ".
6ème Chambre
DCA_25PA04172_20260116
16 janvier 2026
A..., ressortissant égyptien, né le 20 janvier 1991 à Bani Mazar (Egypte), entré en France le 12 décembre 2022 selon ses déclarations, a présenté une demande d’asile enregistrée le 29 décembre 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
B, représenté par Me Bagnis, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire et par la voie de l'appel incident, à l'annulation du titre exécutoire émis le 5 mars
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Leurant substituant Me Muridi représentant la SARL JL Valorisation et de Me Barnier substituant Me Fessler représentant la commune de Saint-Marcellin
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
En outre, il résulte de l’instruction que le projet s’implante dans le prolongement d’un parc préexistant comptant huit machines, le parc du mont Bagny, et à proximité immédiate d’un parc autorisé qui
Juge des référés
ORCA_25TL01387_20260312
12 mars 2026
B..., de nationalité sénégalaise, né le 30 avril 1995 à Bani Israel (Sénégal) déclare être entré en France le 1er janvier 2014.
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent pour la SAS Yves Coppa Immobilier et de Me Barnier, substituant Me Fessler, pour Grenoble-Alpes-Métropole.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barnier, substituant Me Le Châtelier, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
A, représenté par Me Tournier-Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 septembre 2022 ; 2°) de désigner un expert afin qu'il détermine si les différentes infections survenues
2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
S’il parvenait à bannir ce trait de caractère, il se hisserait sans aucune difficulté parmi les cadres de la brigade ».
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
A, représenté par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement entrepris et à ce que soient mis à la charge de l'Etat les dépens et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
DCA_21TL04993_20230926
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 26 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement entrepris et
DCA_21TL04994_20230926
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 26 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement entrepris et à
DCA_21TL04730_20230926
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Par deux mémoires enregistrés le 31 juillet 2024 et le 16 septembre 2024, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Barnier, s'en remet à l'appréciation de la cour sur la demande d'extension de l'expertise
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
B représenté par la SCP Tournier et associés, agissant par Me Tournier Barnier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 avril 2021en ce qu'il a annulé
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
A, - et les observations de Me Barnier, substituant Me Le Chatelier, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
mémoire en production de pièces et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022, 8 décembre 2022, 28 août 2023 et 22 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Barnier
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
observations de Me Vital pour la société TPF Ingénierie, celles de Me Bosquet pour la commune d'Evian-les-Bains, celles de Me Robert pour la société Sud architectes et la société B, et celles de Me Barnier
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