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retenant que l'ensemble du parc était situé au cœur d'une zone d'enjeux migratoires forts, deuxièmement, l'impact initial a également été surévalué par le préfet en retenant l'existence d'un effet barrière

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00307_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

société Hugar est irrecevable, dès lors qu'elle n'a pas intérêt à agir, compte tenu de ce qu'elle a acquis les parcelles litigieuses par acte notarié du 11 février 2009, soit à une date à laquelle les barrières

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03296_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Les travaux étaient signalés par la présence de barrières de chantier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

provenant du drainage de ces installations de stockage et la démonstration, en phase de conception, de la stabilité sur le long terme des excavations pour prévenir tout risque de glissement des futures barrières

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Elle a enfin retenu le grief tenant au non-respect des gestes barrières et de la distanciation sociale édictés par le protocole national dans le cadre de l'épidémie de covid 19. 4.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Si cette grande surface est desservie par la route départementale n° 928 qui permet de rejoindre directement le site du projet litigieux et s'il n'existe aucune barrière notamment géographique entre le

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02028_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

photographies produites par l'appelant, que celui-ci, circulant à vélo, a chuté au niveau de l'intersection de la rue Pierre Mac-Orlan et de l'avenue Armand Lanoux, laquelle était délimitée par des barrières

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Le docteur ..., expert désigné par le tribunal, a relevé dans son rapport que l’analyse du dossier médical et infirmier du service de réanimation autorisait à penser que les barrières avaient été mises

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01311_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

En deuxième lieu, l'arrêté en litige prescrit à la SCCV Palatinat Immo, sans délai, la mise en place de barrières, dans le délai d'un mois de supprimer les éléments de charpente importants poussant sur

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Elle soutient que : - le service instructeur n’a pas demandé que le dossier soit complété s’agissant de l’absence d’effet barrière du projet pour l’avifaune et de la compatibilité du projet avec le principe

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02608_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A sont irrecevables à raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal administratif de Lyon n° 2105381 du 2 mai 2022 la mettant hors de cause ; - une barrière de protection n'étant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03462_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

préalable pour la reconstruction d'un mur de soutènement en béton d'une hauteur de 1,25 mètre et 0,25 mètre de largeur et la mise en place d'un poteau en béton d'une hauteur maximale de 2 mètres pour une barrière

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02265_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

handball, la Ligue nationale de handball et la société MMA Iard ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise ayant pour objet de déterminer si une barrière

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

, du reste, que les observations des tiers sur cette opération ne font pas état d'un risque de renforcement de ces barrières.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01842_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Il ne résulte pas de l’instruction que les manifestants, qui se sont rassemblés autour des postes de péage et ont procédé eux-mêmes à l’ouverture des barrières, auraient usé de menaces de commettre un

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01571_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A soutient que la préfète aurait dû faire usage de ces dispositions du fait de son état de santé et de l'impossibilité de se faire soigner en Espagne compte tenu de la barrière de la langue.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

B est l'inventeur de brevets relatifs à des barrières de sécurité destinées aux circuits automobiles et de karting et titulaire de la marque de commerce " Tecpro Barriers ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

L'avis émis le 1er août 2017 par le service départemental d'incendie et de secours, auquel se réfère l'arrêté contesté, mentionne la présence de deux barrières inamovibles installées aux deux autres accès

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02197_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02012_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

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