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soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits dans la mesure où la nécessaire mise en sécurité des entrées et sorties de classes aux abords de l'école Henri Barbusse

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01663_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01668_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02285_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02285, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02292_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02292, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02298_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02298, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04746_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

A, représenté par Me Ioana Barbu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300104 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00117_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02804_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 septembre 2025 ; 2°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02955_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

En ce qui concerne les essais complémentaires de béton et la purge du réseau d'eaux pluviales rue Henri-Barbusse à Aniche : 19.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00116_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète Barbu

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02116_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Barbe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 935 euros au titre de l’article 761-

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02520_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour de rejeter la requête du préfet, d’assortir les injonctions prononcées par le jugement du 16 septembre 2025 d’une astreinte de 200 euros par jour

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04437_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

B des marchés découverts " Barbés " et " Joinville ", à compter du dimanche 1er mars 2020.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01878_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique en vue de l'expulser d'un logement situé 23 bis rue Henri Barbusse

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02759_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 19 mars 2024, la société Lyreco France, représentée par Me Barbe, demande à la cour, dans le dernier état

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

d'intérêt public majeur, l'absence de solution alternative de moindre impact environnemental et l'absence d'impact qui serait de nature à nuire au maintien dans un état de conservation favorable du gypaète barbu

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01574_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B, représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

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