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Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02298, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

devait, le cas échéant, intervenir en régularisation de l'arrêté litigieux, après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01727_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

- A titre principal, son projet ne nécessitait de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - le risque pour l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère et le gypaète barbu

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00117_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02804_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 septembre 2025 ; 2°)

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00116_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02116_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Barbe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 935 euros au titre de l’article 761-

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02520_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour de rejeter la requête du préfet, d’assortir les injonctions prononcées par le jugement du 16 septembre 2025 d’une astreinte de 200 euros par jour

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04320_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2019, le 16 novembre 2022 et le 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Barry, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04437_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

B des marchés découverts " Barbés " et " Joinville ", à compter du dimanche 1er mars 2020.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00761_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02759_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 19 mars 2024, la société Lyreco France, représentée par Me Barbe, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

autorisation modificative devait intervenir en régularisation de l’arrêté litigieux, après que l’évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01574_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B, représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00662_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Le courrier du 21 décembre 2021 par lequel elle a fait valoir ses observations mentionne l'adresse de son compagnon à Barby mais ne communique aucune adresse à Toulouse.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02260_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière instituée par décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, la SASU Fayat Bâtiment, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - l’absence d’enquête publique ; - l’insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000 qui n’analyse pas les incidences du projet sur le Gypaète barbu

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02015_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 juillet 2024 et 14 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03213_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

E, représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de

Source officielle

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