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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A ; - en application de la loi dite Badinter, elle a indemnisé le motocycliste ; - elle sollicite, au titre de sa subrogation dans les droits de la victime, du département du Var le remboursement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01551_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01551, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02200_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 avril 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02971_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoires enregistrés les 22 février 2021 et 24 février 2021, Mme C, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés agissant par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02617_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 août 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00067_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01341_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Baudinot
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02216_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
être resté cinq jours aux Pays-Bas, où il n'a pas fait état de maltraitance perpétrée par les autorités responsables de l'examen de sa demande d'asile alors qu'il déclare avoir subi la violence de bandits
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02550_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète du Lot lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02178_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, puis par un mémoire du 27 janvier 2026 par lequel M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des décisions de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Impact, p. 297), Figure 131 : Localisation des merlons antibruit avec phasage de réalisation, phase 3 : zones du Merle, du Petit Siret et des Bartotes " Figure 134 : Localisation des merlons antibruit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, - les observations de Me Calvet-Baridon, représentant la communauté de communes , - et les observations de Me Laurendon, représentant la société Suez Eau France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 13 février 2023, la commune de Chaponost, représentée par Me Calvet-Baridon (SELARL Doitrand et associés), conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande
Source officiellePage 3 sur 3
BARDIOT, Josette, BARDIOT
18/11/2025
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ERIC BARDIOT
24/03/2020
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BARDIOT, Olivier, Frédéric
06/02/2020
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NEBULA EVENTS, BARDIOT, Marin
30/09/2019
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BARDIOT
03/01/2018
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