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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Dijla, qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, vente à emporter à l'enseigne " Le Colibri " boulevard de Charonne à Paris (20ème), et dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ainsi, l'église de Saint-Estèphe, monument historique classé à Roullet-Saint-Estèphe, située à 3,4 km du projet, présente une visibilité forte sur le site du projet depuis les abords du monument et une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société Egide soutient que : -le contrat conclu le 26 mars 2014 avec la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour l’exploitation d’un bar-restaurant sur le site des Forges de Pyrène, ne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C A, au ministre de l'intérieur et à Me Alba Bara Carré. Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01171_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Besançon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03580_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : -le tribunal a omis de répondre aux moyens tirés de ce que les tentes démontables et les roulottes mobiles ne constituent pas des habitations légères de loisir au sens des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00573_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A soutient également que la SARL Spicy Lounge Bar n'a exercé aucune activité après le 30 juin 2015, date à laquelle le fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant qu'elle exploitait a fait l'objet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Leset exerce une activité de discothèque-bar de nuit sous l'enseigne " L'Entre-Cote Le-Set " à La Rochelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
La société Victoria Square a demandé à la Ville de Paris de lui verser la somme totale de 985 807 euros en réparation des préjudices subis par le commerce qu'elle exploite sous l'enseigne " le dernier bar
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00941_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au titre de ces années, l'administration s'est notamment fondée sur les achats effectués pour le bar auprès de ses fournisseurs, les produits vendus et leur prix de vente, ainsi que les pertes, casses
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MV Bar a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
commercial ", dont les stipulations faisaient référence au régime des baux commerciaux, a laissé croire à cette dernière que ce bien bénéficiait des garanties prévues par la législation sur les baux commerciaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
référence retenues n'étant pas pertinentes ; - la méthode de reconstitution des recettes du restaurant est radicalement viciée ; - à titre subsidiaire, les méthodes de reconstitution des recettes du bar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
que le maître d’œuvre, la société TPF Ingénierie, a validé le choix des matériels de chauffage à installer, et opté pour des radiateurs ne pouvant supporter qu’une pression de service maximale de 6 bars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., qui exploite à titre individuel un bar sous l’enseigne « Le Saxo » à Rouen, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des travaux portant sur les réseaux enterrés et de réfection de voirie, dont Saint-Etienne métropole assurait conjointement la maîtrise d'ouvrage, la société MG, qui exploite depuis novembre 2015 un bar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ni celle des glaces ; - la reconstitution des recettes pour le secteur " plage " n'a pas été motivée dans la proposition de rectification ; - la méthode de reconstitution des recettes du secteur " bar
Source officiellePage 3 sur 144