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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
DCA_24BX02277_20250926
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
illégal dès lors que les articles UB10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Orcet et C3 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’inondation du bassin
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation () " et le second alinéa de l'article D. 1332-4 prévoit, dans sa version applicable, que : " L'alimentation en eau des bassins doit être
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou
3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
n'est pas étanche, que les désordres affectant les bassins et pédiluves ont notamment pour origine une absence d'étanchéisation des bassins, ainsi que les non-conformités accompagnant cette absence d'étanchéisation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
, également dénommé " bassin loisirs ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
des bassins versants supérieurs tandis que le bassin de rétention n° 2, doté d’un volume utile de 3 400 m3, est un bassin de compensation des surfaces imperméabilisées dans le cadre de ce projet d’aménagement
2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne ont bien été recueillis.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations
8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
d'emploi, que la suppression de 48 emplois a un impact limité sur le bassin d'emploi, lequel est dynamique dans le secteur du transport de voyageurs.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
extérieur, qui ne lui incombait pas, n'est, en tout état de cause, pas à l'origine des fuites constatées sur ce bassin ; - à supposer que la réalisation des remblais sous le bassin extérieur et les
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous
Juge des référés
ORCA_25TL01886_20251021
21 octobre 2025
Aide-soignant employé au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault), M. B... A... a contracté le virus du Covid 19 en novembre 2020. À la suite de cette contamination, M.
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
(), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés
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