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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 23 août 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03933_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Office

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03635_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01205_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2025 du magistrat désigné du

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01427_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

2024, et des mémoires enregistrés les 19 mars, 7 mai et 1er octobre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués, la société par actions simplifiée (SAS) Novundi, représentée par Me Bancel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00508_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01989_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

. & B..., représentée par Me de Saint-Bauzel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 mai 2025 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Nouri, représenté par Me Baduel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la région PACA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00600_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02519_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02065_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

B..., représenté par Me Baduel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 28 septembre 2024.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00107_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine ;

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA05100_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

de lui remettre, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ce même jugement, a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Baudet

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00597_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 27 juin 2024, Mme C, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01099_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A C représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique prononçant son expulsion ; 3

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22362_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

A, représenté par Me Baumel-Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00886_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 mars 2023, 26 avril 2023 et 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Baumel-Julien, demande à la cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02092_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

En se bornant à produire l'acte de naissance d'un enfant né le 6 mars 2023, reconnu le 30 mai 2023 par " Musa Baldeh né le 23 juillet 1992 ", l'intéressé ne justifie pas de la réalité d'une vie commune

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02400_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B..., représentée par Me Baduel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle

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