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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... au centre pénitentiaire de Beauvais que l’intéressé aurait présenté un risque suicidaire et qu’aucun signalement médical faisant état d’une particulière fragilité de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral lorsqu'il était affecté, durant l'année 2017, au SPIP de Beauvais, par un courrier du 25 janvier 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
en cause dans les opérations d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors qu'elle n'a pris aucunement part aux travaux litigieux effectués sur l'ensemble immobilier du lycée Paul Langevin situé à Beaucaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2023, la société Bureau Veritas Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 juin 2019 et 10 septembre 2020, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quant à la société Michel Beauvais et associés : 31.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2023, la SAS d'architecture Michel Beauvais, la SARL Acra architecture, la SARL d'architecture Lorenzo architecture, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E..., agissant en leur qualité de propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elles soutiennent que : - à titre principal, le décès de leur mari et père est consécutif à l'infection nosocomiale qu'il a contractée au centre hospitalier de Beauvais et aucune cause étrangère n'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
par laquelle le conseil municipal de la commune de Villié-Morgon a renoncé à acquérir une parcelle leur appartenant, grevée d'un emplacement réservé, et a autorisé la communauté de communes Saône Beaujolais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'aménagement commercial (CNAC) ; - la société Natlo n'a pas attesté de sa propriété sur toutes les parcelles ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Beaujolais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une décision du 25 juin 2018, confirmée en dernier lieu par un arrêt du 12 avril 2022 de cette cour, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais a de nouveau placé Mme B à l'isolement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02000_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, puis, par un jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 29 juillet 2022 à six mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, peine assortie d'une interdiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, et alors que la compatibilité du document d'urbanisme doit s'apprécier à l'échelle du territoire couvert par le plan, le moyen tiré de l'incompatibilité du PLU avec le SCOT du Beaujolais doit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00433_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B devra se présenter les lundi, mardi et vendredi au commissariat de police de Beauvais. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
une somme de 50 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel Beauvais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt dans l'Oise a été muté, dans le cadre d'une réorganisation des services, au pôle de rattachement des extractions judiciaires de Beauvais
Source officiellePage 3 sur 13