La société Ethni Beauty Market (EBM), qui a pour activité le commerce de détail en gros de parfumerie et de produits de beauté, a déposé à compter du 5 avril 2020 plusieurs demandes d’autorisation de mise

Toutefois, ces deux personnes, à supposer même qu'elles soient effectivement le beau-père et la belle-mère de M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La seule circonstance alléguée à cet égard que l'intéressée soit hébergée par sa fille et son beau-fils ne saurait suffire à établir l'existence d'une situation de dépendance réelle.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Beautes, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Toutefois, le requérant n'apporte pas de précisions, ni d'éléments suffisamment probants permettant d'établir la situation de dépendance réelle dont il se prévaut à l'égard de son beau-père et de sa mère

3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau

contestable dès lors que les dommages invoqués font suite à une forte baisse de la fréquentation des chambres d'hôtes en raison des nuisances sonores et des nuisances liées aux travaux de l'école des Beaux-Arts

l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le maire de Bayonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme F en vue du changement de destination d'une partie de son habitation en institut de beauté

Il soutient que : - le jugement du 13 juillet 2018 est inopposable dès lors qu'il a été rendu sans qu'ait été appelée dans la cause Mme B A, propriétaire indivise de la propriété sise 5, chemin de Beauté

Il soutient que : -aucun débat contradictoire n'a eu lieu au cours de la vérification de comptabilité de la société Delta Beauté Distribution ; -l'administration a induit la société en erreur sur la

En premier lieu, la sœur et le beau-frère de la requérante ne sont pas des membres de sa famille au sens et pour l'application du règlement du 26 juin 2013.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Experton pour Mme A et de Me Couetoux du Tertre pour l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nantes métropole.

Elle se prévaut, à cet effet, de la durée de son séjour en France, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment son époux, de même nationalité, son beau-frère et sa belle-sœur ainsi que ses beaux-parents

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la préfète ne justifie pas que sa mère et son beau-père

Si elle produit, pour la première fois devant la cour, trois attestations sur l’honneur, deux de ses beaux-fils mineurs ainsi qu’une de la mère de ses beaux-fils, ces seules productions ne permettent pas

investi, à compter du 1er septembre 1984, de la responsabilité des transports scolaires, dont il a confié l'exercice, dans le périmètre urbain qui les concernait, à la communauté d'agglomération de Beaune

par lequel le maire de la commune de Béthune a délivré à la SCI la Graineterie un permis de construire pour la régularisation de travaux réalisés sur des constructions existantes situées impasse du Beau

Mme C se prévaut de la durée de son séjour en France aux côtés de son fils, de la présence sur le territoire national de sa sœur et de son beau-frère, de la scolarisation et de l'intégration de son fils

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.