Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 du préfet du Morbihan ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif

B A, et ce dernier agissant en son nom personnel, représentés par Me Vincent Delval, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Noyon

D, représenté par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre

A..., représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet du

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Nozay, représentée par Me Begin, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 du préfet du Morbihan ;

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3