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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le comité d’éthique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1983 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent d'entretien pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juin 2023 et le 30 avril 2024, Mme E C, représentée par le cabinet Auravocats, agissant par Me Bénagès, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 14 décembre 2021 ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02859_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il s'est marié à Bellac (87) le 3 février 2024 avec Mme D B, ressortissante française.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 février 2023, la commune de Bernac, M. C H, M. et Mme B K, M. et Mme R A D, M. et Mme B I, M. et Mme E G et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et réitère ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SARL de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 un ensemble immobilier dénommé « batterie du Cristaou » situé au cap Bénat, à Bormes-les-Mimosas, pour un montant de 16 000 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
protéger les espaces naturels constitués par le front boisé du massif des Maures, perceptibles depuis la nationale, le littoral, et également visibles depuis les collines boisées du site classé du Cap Bénat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00150_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00096_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Benane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03211_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Benane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 3 sur 7