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A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02293_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour :(/p) (p)1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;(/p) (p)2°) d'annuler ce jugement ;(/p) (p)3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21737_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01026_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01068_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benhamouda pour l'université Paris 8 Vincennes

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01984_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00245_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00248_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03204_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 octobre 2021 et le 13 avril 2022, l'entreprise agricole à responsabilité limitée Green'elle, représentée par Me Leselbaum-Benhamou conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21891_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Aliance SC, représentée par Me Benhamou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01148_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Benhamou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du ministre de la justice du 4

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01848_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal, sans délai et sous astreinte de 500

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03030_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

D... et Mme C..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 février 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02340_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

A..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; d’annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; d’enjoindre au préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22060_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04400_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02080_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

A P I et Mme L C épouse I, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement des

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00760_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au

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