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46 résultats pour « Berrada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01406_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

diplôme de master en sciences sociales, spécialité sociologie du travail et des ressources humaines, à l'âge de 34 ans, ainsi qu'il résulte d'une attestation provisoire de succès de l'université de Bejaia

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01822_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D produit également un certificat établi le 8 septembre 2022 par le docteur E, maître assistant en neurochirurgie au centre hospitalier universitaire de Bejaïa en Algérie, qui indique qu'il n'existe aucune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00830_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, ressortissant algérien né le 20 juin 1995 à Bejaia, est entré en France le 21 août 2017 sous couvert d'un visa étudiant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02945_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A B, ressortissant algérien né le 16 décembre 1993 à Bejaïa (Algérie), est entré en France le 12 mars 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 1er décembre 2016

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01149_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, et notamment trois documents consistant en deux ordonnances d'un médecin d'Evreux datées du 3 septembre 2021 et du 2 avril 2022 comportant des annotations manuscrites de deux pharmaciens de Béjaïa (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01530_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A, ressortissant algérien né le 13 décembre 1977 à Bejaïa (Algérie), est entré en France le 12 octobre 2014, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de court séjour

Source officielle

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SIREN 928369461GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/01/2026

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Dépôts des comptes

BERRADA

SIREN 838856771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

23/10/2025

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Dépôts des comptes

BERRADA

SIREN 838856771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

25/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MML BERRADA IMMO

SIREN 932705932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

12/09/2024

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Dépôts des comptes

BERRADA

SIREN 838856771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

31/08/2023

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