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requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00844_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Best Body est rejetée.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02188_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société DGH Paris Roissy - Best Western ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03069_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

A, que celle adressée à la société Immo Best International, dont il est le gérant et unique associé, y a été annexée. Dans ces conditions M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter son contrôle notamment s'agissant de la réalité du motif économique, de la réalité de la su ression du oste

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01677_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Besse-sur-Issole et de Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00283_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Berry la somme de 400 euros TTC au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00224_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Besse-sur-Issole à lui payer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01231_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Berry Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Begel pour M. et Mme G et autres, et de Me Jarroux, pour la SAS Biogaz en Haut Berry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00701_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par le jugement du 29 décembre 2023 d'une astreinte de 50 euros

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NC00952_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Berry le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros TTC.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01450_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Oster, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d’annuler la

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01355_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société civile immobilière Best est rejetée.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02950_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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