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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02235_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
premier instance, en réparation de son préjudice, la somme totale de 43 542 euros ; - condamner le centre hospitalier de Béziers aux dépens ; - condamner le centre hospitalier de Béziers à lui payer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu le 2 juillet 2018 entre la commune de Cazouls-lès-Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur la demande du centre communal d'action sociale de Béziers tendant au prononcé d'une amende pour recours abusif : 21.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00567_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D fait appel de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Souhaitant obtenir une mutation vers Béziers, elle a bénéficié d'une période d'immersion en qualité de factrice au sein de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier Vendres-Béziers (
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un arrêté du 11 janvier 2024 n° DP 34032 23 T104, le maire de Béziers n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La commune de Cazouls-lès-Béziers soutient que les moyens invoqués par la société ACS Production ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00684_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Montpellier d'annuler l'ordonnance en assistance éducative du 20 décembre 2021 suspendant ses droits de visite libre à l'égard de ses enfants rendue par le juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00688_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Montpellier d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 renouvelant la mesure de placement en faveur de sa fille et suspendant ses droits de de visite rendu par le juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un titre exécutoire émis le 6 juin 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a mis à la charge de la société une somme de 21 522,29 euros au titre de pénalités de retard.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Article 3 : Le centre communal d'action sociale de Béziers versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05024_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Depuis 2008, elle était affectée à Béziers au sein de l'agence départementale des bâtiment Ouest Héraultais où elle exerçait les fonctions de secrétaire comptable.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour son établissement situé à Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ouest est assimilable à un centre d'action éducative ; - elle intervient auprès des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Béziers, Agde et Bédarieux, mis en place par le décret
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04876_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ouest est assimilable à un centre d'action éducative ; - elle intervient dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Béziers et Agde, mis en place par le décret n° 96-1156 du 26 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02345_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a contesté devant le tribunal administratif de Montpellier plusieurs amendes émises à son encontre suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits d’envois réitérés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
implantée plaine Saint-Pierre à Béziers, une unité d'incinération de boues et graisses d'épuration.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A à lui verser une somme de 294 494,58 euros correspondant aux frais qu'elle a avancés en sa qualité d'assureur subrogé de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault du 3 mai 2017 portant déclaration d'abandon de trois bateaux occupant le domaine public fluvial à Villeneuve-lès-Béziers
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