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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01825_20230908
8 septembre 2023
B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 28 avril 2023 à 09h05, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative
ORCA_23NT01934_20230908
B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00352_20230531
31 mai 2023
Or, en dépit de la mise en demeure qui a été adressée le 1er mars 2023 à son conseil par le biais de l'application Télérecours, qui en a accusé réception le 26 mars suivant, aucun mémoire n'a été enregistré
ORCA_23DA00500_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2023 par le biais de l'application Télérecours citoyen, M. A conteste cette ordonnance.
Juge des référés
ORCA_26MA00577_20260511
11 mai 2026
Le requérant qui a été invité, par lettre transmise par le biais de l’application Télérecours le 9 mars 2026 dont il a accusé réception le jour même, à régulariser sa requête dans un délai d’un mois n’
3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
police nationale auprès de la population, et d'un retentissement sur le fonctionnement du service, il ressort toutefois des pièces du dossier que la diffusion du tract en litige a été effectuée par le biais
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
faits, qu'il devait faire conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, dont un assistant d'éducation avait été informé au mois de septembre 2019, à la proviseure par le biais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F C G, représentée par Me Frédéric Biais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
Par ailleurs, le vérificateur s'est fondé sur l'existence d'achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, réglés en espèces, par le biais de " ventes au comptoir ", dont le gérant de la
2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
En septembre 2019, elle s'est positionnée par le biais d'une fiche de vœux à la demande de la sous-direction des greffes des services judiciaires, sur le poste de " greffier fonctionnel " du tribunal judiciaire
ORCA_24NT03349_20250307
7 mars 2025
Par courriers des 3 et 16 décembre 2024, le greffe de la Cour a invité la requérante à déposer sous 15 jours sa requête par le biais d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice
ORCA_24BX00952_20241212
12 décembre 2024
B, par le biais de son conseil, pour produire son mémoire complémentaire étant expiré, il est réputé s'être désisté de sa requête, conformément aux dispositions précitées de l'article R. 612-5 du code
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00958_20231110
10 novembre 2023
entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il détient les compétences et les qualifications nécessaires pour occuper son emploi ; et qu'il présente une insertion socio-professionnelle notable, par le biais
ORCA_23DA01275_20231219
19 décembre 2023
Me Abdel Alouani, désigné pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle, a été informé par correspondance adressée par le biais de l'application " télérecours " le 19 septembre 2023, dont il a accusé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
A, par le biais de sa société civile immobilière Pro.BTP Holding ainsi que du montant des apports de fond fait à la société et leurs origines pour chacun des deux associés par le biais de la société civile
DCA_20MA03721_20230413
13 avril 2023
d'une vérification de comptabilité de la société LC Aviation dans le cadre de l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle ; - les paiements réalisés par la société LC Aviation par le biais
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
financement prévu par un texte réglementaire ou législatif, les actes de biologie réalisés hors nomenclature ou inscrits dans le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) sont financés par le biais
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
Toutefois, ces dispositions, qui précisent que " ces personnels se verront attribuer à minima le montant de 1 000 euros par le biais désormais de l'IFSE ", ont pour seul objet de garantir un montant minimal
ORCA_25DA01215_20251112
12 novembre 2025
Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont
ORCA_25LY02153_20251027
27 octobre 2025
A..., par le biais de l’application Télérecours, le 1er juillet 2025 à 12 h 03, et que l’avocat en a accusé réception le même jour à 12 h 58.
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