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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01825_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 28 avril 2023 à 09h05, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01934_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 mars 2023 à 11h31, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00352_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Or, en dépit de la mise en demeure qui a été adressée le 1er mars 2023 à son conseil par le biais de l'application Télérecours, qui en a accusé réception le 26 mars suivant, aucun mémoire n'a été enregistré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00500_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2023 par le biais de l'application Télérecours citoyen, M. A conteste cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00577_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Le requérant qui a été invité, par lettre transmise par le biais de l’application Télérecours le 9 mars 2026 dont il a accusé réception le jour même, à régulariser sa requête dans un délai d’un mois n’

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

police nationale auprès de la population, et d'un retentissement sur le fonctionnement du service, il ressort toutefois des pièces du dossier que la diffusion du tract en litige a été effectuée par le biais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03503_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

faits, qu'il devait faire conformément aux dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, dont un assistant d'éducation avait été informé au mois de septembre 2019, à la proviseure par le biais

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02922_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F C G, représentée par Me Frédéric Biais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03686_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, le vérificateur s'est fondé sur l'existence d'achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, réglés en espèces, par le biais de " ventes au comptoir ", dont le gérant de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20939_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

En septembre 2019, elle s'est positionnée par le biais d'une fiche de vœux à la demande de la sous-direction des greffes des services judiciaires, sur le poste de " greffier fonctionnel " du tribunal judiciaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03349_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par courriers des 3 et 16 décembre 2024, le greffe de la Cour a invité la requérante à déposer sous 15 jours sa requête par le biais d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00952_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, par le biais de son conseil, pour produire son mémoire complémentaire étant expiré, il est réputé s'être désisté de sa requête, conformément aux dispositions précitées de l'article R. 612-5 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00958_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il détient les compétences et les qualifications nécessaires pour occuper son emploi ; et qu'il présente une insertion socio-professionnelle notable, par le biais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01275_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Me Abdel Alouani, désigné pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle, a été informé par correspondance adressée par le biais de l'application " télérecours " le 19 septembre 2023, dont il a accusé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, par le biais de sa société civile immobilière Pro.BTP Holding ainsi que du montant des apports de fond fait à la société et leurs origines pour chacun des deux associés par le biais de la société civile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03721_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'une vérification de comptabilité de la société LC Aviation dans le cadre de l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle ; - les paiements réalisés par la société LC Aviation par le biais

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02752_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

financement prévu par un texte réglementaire ou législatif, les actes de biologie réalisés hors nomenclature ou inscrits dans le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) sont financés par le biais

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03208_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois, ces dispositions, qui précisent que " ces personnels se verront attribuer à minima le montant de 1 000 euros par le biais désormais de l'IFSE ", ont pour seul objet de garantir un montant minimal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01215_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02153_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., par le biais de l’application Télérecours, le 1er juillet 2025 à 12 h 03, et que l’avocat en a accusé réception le même jour à 12 h 58.

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