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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
représentent 7 % de son chiffre d'affaires total, que la bière pression représente 93,47 % de ces 7 % et que la bière pression Kronenbourg représente plus de 62 % de la bière vendue au restaurant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant du rejet de la comptabilité : 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00847_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B a cédé le 24 septembre 20215 un appartement situé sur le territoire de la commune de Saint-Biez-en-Belin pour un montant de 260 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, l'administration apporte la preuve du bien-fondé de la méthode de reconstitution critiquée. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la procédure d'imposition : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pression de 2 euros, que le taux d'offert de café aurait dû être porté à 15 %, que les taux d'offerts, de pertes et de consommation personnelle de bière auraient respectivement dû être portés à 6 %, 15
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'insuffisance et d'une contradiction des motifs ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la reconstitution de recettes : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02084_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Alléguant l’illégalité des conditions de mise en bière de leur père Mmes B... F..., C... F... épouse G..., M. H... F..., M. D...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02085_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Alléguant l’illégalité des conditions de mise en bière de leur père Mmes B... F..., C... F... épouse G..., M. H... F..., M. D...
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une convention du 4 octobre 1876, le maire de la commune de Saint-Martin-en-Bière a attribué à M. G C une concession de 4 m2 dans le cimetière communal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a ainsi déterminé le chiffre d'affaires des bières et a appliqué les mêmes proportions pour les autres boissons.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déduite par anticipation : 4. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur le bien-fondé des impositions contestées : En ce qui concerne la charge de la preuve : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et de 3 euros les 25 cl de bière après 20 heures, alors que son client proposait les tarifs de 4 euros pour une grande bière et de 2 euros pour un demi de bière.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00403_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
pour le nantissement des parts en nue-propriété qu'ils détiennent et l'administration, eu égard au régime juridique du nantissement, a l'accord des parties pour la réalisation forcée de la vente du bien
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage BIEP a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 25 octobre 2021 par lesquelles la
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