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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00683_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Drageon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 du préfet de la Charente
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
la création de cet emplacement réservé est d'autant moins justifiée qu'un parking existe déjà sur cette parcelle en vertu d'un contrat de location conclu en 2013 avec la communauté d'agglomération Dracénie
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Pignans, représentée par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
Enfin, si l'étude d'impact pointe plusieurs covisibilités avec la croix inscrite de Houtaud, le calvaire inscrit de Sombacour, les églises inscrites de Bannans et de la Rivière-Drugeon, l'édifice inscrit
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
C, représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre avant dire droit au département du Var de produire les demandes de protection fonctionnelle
DCA_21MA00900_20221110
C, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Var
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
B A, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du ministre des armées ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une expertise aux fins
ORCA_25MA00503_20250709
9 juillet 2025
A, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025
ORCA_24MA02672_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04017_20231003
3 octobre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon, substituant Me Pielberg, pour la commune de Beauvoir-sur-Niort. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01050_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus en date du 19
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402566 du 6 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
C..., la SCI Dragon Vert et l’association La Demeure Historique ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer a délivré un permis
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
A..., expert, portant sur les désordres affectant le musée de la Gendarmerie Nationale situé avenue du Treizième Dragons à Melun.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
A ce titre, l'expert a constaté que, en raison de la pose d'une seule couche géotextile, la géomembrane a été percée par des drageons de roseaux, engendrant ainsi des infiltrations d'eaux usées dans le
1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
C B du Gard, ainsi qu'à une facture de la SCP Vincent Dragon ; - au titre de l'année 2011, elle est fondée à déduire la TVA afférente aux factures de la société Carcenac associés, du fournisseur Véolia
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL
DCA_21VE03235_20230606
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 avril 2022, le 16 juin 2022, le 5 juillet 2022, le 22 juillet 2022, le 2 septembre 2022 et le 27 octobre 2022, la CCIMBO, représentée par Me Brenot et Me Billery
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20892_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, l'institut Claudius Regaud représenté par Me Drugeon, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'il ne s'oppose pas à ce que la mesure d'expertise
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