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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Boitard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°)°d'annuler la décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier 2020 et 4 juin 2020, le centre hospitalier Sud-Essonne, représenté par Me Boizard, avocat, demande à la cour, dans

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02534_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

D, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01341_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la société HRW s'est domiciliée au cabinet de son expert-comptable jusqu'au 15 juin 2006, puis dans les mêmes locaux que les sociétés Boiswood Technologies

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout autre préfet territorialement

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01665_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B..., représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout autre préfet territorialement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00073_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

C, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demandeur

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00403_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2025 et le 21 novembre 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

enregistrés le 4 janvier 2017, et après cassation, les 27 octobre 2023, 25 janvier 2024 et 22 février 2024, le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Boizard

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01909_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 22 juin, 3 juillet et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00929_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 novembre et 9 décembre 2021, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01098_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Jove Langagne Boissavy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03162_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01993_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans le

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00621_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

C, représenté par la SELARL Jove-Langagne-Boissavy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01519_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

, traduisant un avis personnalisé, sur les éléments structurants du projet, dont les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le projet de zone d’aménagement concerté de la Boitardière

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02422_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la société A3 Argouarch Architectes Associés, représentée par Me Bouchet-Bossard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement

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