A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de quinze

Ceux-ci produisent une étude acoustique réalisée le 29 septembre 2021, faisant état d’un dépassement de l’émergence maximale sonore admise en raison de personnes pratiquant le skate-board et de cris provenant

Aux termes du bon de commande du 25 octobre 2013 : " () Phase N°2 : Projet de réalisation de deux ducs A équipés de bollards d'amarrage le long d'un perré sur les quais à Andance.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 janvier 2023 et le 2 mai 2023, la société Rainans Investissement, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3000

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

et à l'activité des fonds en cause, documents qui, en outre, ne concernent pas au titre de l'année 2013, les fonds intitulés " University of Victoria staff Pension Plan " et " Workers' compensation Board

A un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la société Villes et Villages Créations, représentée A Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 17 septembre 2024, la société Ceddia Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d’annuler

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

21MA00930, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL00930, et un mémoire en réplique enregistré le 27 octobre 2022, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard

D sans son consentement, les certificats médicaux initiaux du 3 février 2020 ayant été rédigés par les docteurs Abdo et Bonnaud et les certificats médicaux de " 24 heures " puis de " 72 heures " émanant

C, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 décembre 2023 en tant qu'il a rejetté le surplus de ses conclusions ;

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M. A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 décembre 2020, 3 octobre 2022 et 31 octobre 2022, la SEMCODA, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Vénissieux, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

C A, représenté par Me Bouard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de

A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114740 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté