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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02341_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Borot, présidente de chambre ; - et les observations de M. B, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00028_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00650_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Borot La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02456_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Borot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02977_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01245_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00138_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00450_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00735_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
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