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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
propriété n'était pas reliée au réseau d'assainissement collectif mais il existait bien une canalisation de rejet des eaux usées puisqu'elle était alimentée en eau potable ; - en sectionnant et en bouchant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00798_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 9 février 2021 par lesquelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03238_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A et Mme B, représentés par Me Bouchair, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Isère du 27 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01882_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 25 mai 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03244_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00761_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 mars et le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00859_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par ailleurs, elle a travaillé par le biais d'un contrat à durée déterminée de mai à août 2023 par la société " S.M.T.N Boucaud " en qualité d'agent qualifié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03928_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306915 du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501419 du 1er avril 2025 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 17 janvier 2025 portant
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, substituant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00777_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B ; - et les observations de Me Bouchard, représentant la commune de Charleville-Mézières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, - et les observations de Me Bouchard, représentant le département du Val-de-Marne. - une note en délibéré a été enregistrée le 22 juin 2022 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchard représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03833_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, la société Chicken Way, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 13 novembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le loudunais, la communauté de communes du pays loudunais, la commune de Loudun, la commune CP..., la commune de Mouterre-Silly, la commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais, la commune de Bournand
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B et celles de Me Bouchard, substituant Me Carrère, avocat de la commune de D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux et Cohen et par les docteurs Bouchard
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