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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B représenté par Me Bouchair demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, il résulte également de l'instruction, et plus particulièrement du rapport contradictoire de taxation des dégâts du 3 mars 2017, qu'au niveau de l'écluse n° 31 de Pompierre, le bouchain bâbord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
n'est donc pas fictif ; * les pratiques commerciales avec la société Ladinvest ne prouvent rien de la fictivité de l'opération de cession pour le dispositif de sécurité pour couteaux - extension bouchère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2016 et le 30 août 2017, la société SFTG, représentée par la SCP Mariema-Bouchet et Bouchet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 22NC01708, Mme C E, représentée par Mes Bouchet et Jackson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 août 2023, 15 janvier 2024 et 26 février 2024 Mme B, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00798_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 9 février 2021 par lesquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03238_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A et Mme B, représentés par Me Bouchair, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Isère du 27 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01882_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 25 mai 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03244_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00761_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 mars et le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03928_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306915 du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Angéniol, - et les observations de Me Saint-Pierre, substituant Me Lelievre-Bouchaat, représentant les consorts E et Mme F E, née A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501419 du 1er avril 2025 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 17 janvier 2025 portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01316_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025, sous le n° 24MA01316, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez
Source officiellePage 3 sur 9