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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Me Sarah Nadji substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02185_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02186_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Bouhet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à lui verser une somme de 700 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Bouchet, a demandé à la Cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 1901735 du 7 avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 20 mai 2023, la commune de Remire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 20 mai 2023, la commune de Remire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05518_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2022, 15 juillet 2024, 1er octobre 2024 et 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour, dans le dernier état de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la commune de Kervignac et les secteurs de Soye et de Kerpape sur la commune de Ploemeur, en ce qu'elle ouvre la possibilité d'étendre l'urbanisation pour le projet d'extension de la ZAC Croix du Mourillon
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 14 octobre et le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société Lisea à leur verser une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A d'un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant trois années et en tant qu'il a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bouchet de la somme de 800
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 22 octobre 2021, sous le n° 21PA00952, la commune de Rangiroa, représentée par Me Bouchet, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03220_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Monpion, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 18 décembre 2025 ; 2°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00499_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D B, représenté par Me Bouchair, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01979_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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