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A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01232_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02383_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03419_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01190_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouhani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00564_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01315_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 26 mai 2021 ; 2) d'enjoindre à l'État de mettre un terme à la suspension de sa pension et de la lui

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02060_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

et Mme C, représentés par Me Bouhalassa, concluent au rejet de la requête et demandent à ce qu'une somme de 2 200 euros soit mise à la charge de la commune de sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00642_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 26

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01323_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02321_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l'arrêté du préfet de l’Isère du 14 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02984_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00009_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03578_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 par lesquelles

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02307_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 200 euros à verser à son conseil en

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01632_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer le titre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00140_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206631 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03092_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303570 du 1er septembre 2023 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Lyon, la décision du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01617_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 ainsi que ces décisions du 8 novembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02402_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler pour excès

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