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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00642_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 26
Juge des référés
ORCA_24LY01323_20250403
3 avril 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'État la
ORCA_24LY02321_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l'arrêté du préfet de l’Isère du 14 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer le
ORCA_24LY02984_20241204
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03578_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 par lesquelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02307_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 200 euros à verser à son conseil en
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer le titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00140_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206631 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
DCA_23LY03092_20241219
19 décembre 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303570 du 1er septembre 2023 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Lyon, la décision du
DCA_25LY01617_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 ainsi que ces décisions du 8 novembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02402_20231019
19 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler pour excès
DCA_23LY03239_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 16 août 2023 ainsi que
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00469_20220523
23 mai 2022
C, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la
DCA_21LY01749_20220419
19 avril 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
DCA_23LY02211_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
DCA_23LY02780_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302418 du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par
DCA_24LY01028_20250404
4 avril 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03330_20231019
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le titre sollicité ou tout autre
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