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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
août 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Mille Arbres un permis de construire autorisant la construction d'un ensemble immobilier situé 16-24, boulevard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03443_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
SCCV Louise un permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante de cinquante-huit logements et la démolition de deux habitations individuelles sur des terrains situés au 15 et 17 boulevard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Mesquer a délivré à la SCF Sainte-Marie un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation située 300, boulevard
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du boulevard tout en comportant néanmoins, le long de la voie, un muret.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
novembre 2022 par lequel le maire de Béziers a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Buesa AP pour la réalisation d’un immeuble de 44 logements sur un terrain situé 54 boulevard
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Promotion Armorique un permis de construire pour une résidence d'hébergement valant permis de démolir trois maisons d'habitation, sur un terrain cadastré n°s AZ 14, 15 et 16 situé 22, 22 bis et 24 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de Sébastopol, présence de 22 chaises et 11 tables sans autorisation situées au 12 boulevard de Sébastopol.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Paris d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le maire de Paris les a mis en demeure de remettre le local commercial dont ils sont propriétaires G au 1er étage de l'immeuble sis 5 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le maire de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) a décidé de préempter un bien immobilier situé 75 boulevard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du panneau de signalisation apposé à son entrée à l'angle du boulevard des Claux, d'une part, que les premiers juges ne se sont pas mépris
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
délivrance d’un permis de construire modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a subi un accident alors qu'il circulait à vélo, sur la piste cyclable située boulevard de Chézy, à Rennes. Il a été pris en charge vers 10 heures 45 par les sapeurs-pompiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E A une autorisation d'extension d'une habitation sise 1 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial de 4 096,50 m² de surface de vente et 8 369 m² de surface de plancher sur un terrain situé 1 boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ailleurs état de la présence de nombreux manifestants place d’Italie ou dans les voies de circulation adjacentes dans la plage horaire au cours desquelles les dégradations en litige ont eu lieu, à 13h05 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
le maire de la commune de Cannes a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et création d'une piscine, sur un terrain situé 72 boulevard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
mars 2006, le maire du Manoir-sur-Seine, d'une part, a interdit " le stationnement des poids lourds de jour comme de nuit sur les voies suivantes : / - rue des Flandres (portion comprise entre le boulevard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Marseille a lancé une réflexion globale d'aménagement et a décidé de mettre fin aux conventions de mise à disposition foncière conclues avec la métropole pour la mise en œuvre des tranches 2 et 3 du boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02573_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
2022 par lequel le maire de Draguignan s'est opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée le 10 mai 2022 afin de créer deux lots dont un à bâtir sur une unité foncière située 1563 boulevard
Source officiellePage 3 sur 68