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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01443_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B D les sommes non versées au titre desdites bourses et au titre des frais d'inscription pris en charge pour les boursiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l’arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français a fixé à 615 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le CCAS d'Hornoy-le-Bourg relève appel du jugement du 3 mars 2022 du tribunal administratif d'Amiens. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01913_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de Bourg-sur-Gironde une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En ce qui concerne le motif tiré de la saturation visuelle sur le bourg de Chail : 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à l’est et au sud du bourg.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourg-la-Reine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur l'intervention de l'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
le chemin communal de Pontac matérialisant une coupure d'urbanisation à l'ouest duquel sont implantées quelques habitations disséminées le long du chemin du Gadet ; ce secteur est distinct du centre-bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
sur l'atteinte que le projet générerait pour les intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, tant en ce qui concerne les nuisances visuelles que générerait le projet sur les bourgs
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
parcelle des requérants, et d'autre part, préserver les espaces paysagers du bourg.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
population résidente et du lieu d'implantation, ce qui est le cas dès lors que le lieu de transfert est aisément accessible par la route départementale n° 11 et par un cheminement piétonnier depuis le bourg
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Bourdin, représentant M. F, et de Me Tremouilles, représentant la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE01145_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... et le syndicat de copropriétaires de la Villa Joséphine ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'étude paysagère conclut d'ailleurs à un impact modéré sur les monuments comme sur le bourg d'Essertaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'étude d'impact relève un niveau d'incidence fort au niveau de Bernay Saint-Martin, en particulier depuis les sorties de bourgs, le projet étant rarement visible depuis l'intérieur du bourg car masqué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de Saint-Aubert, un angle de 40° au nord du bourg de Saint-Vaast-en-Cambrésis ou un angle de 28° à l’ouest du bourg d’Haussy.
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